Les Amis de l’Eglise de Sébeville

(Association régie par la Loi de 1901)

 

STATUTS

 

ARTICLE I - Désignation

 Il est formé entre les membres fondateurs suivants :

 

 Sandrine Savary, demeurant Hameau des Fontaines à Sébeville (50480)

  • Diane ver Hulst, demeurant 20 Cité Malesherbes à Paris 9ème (75009)
  • Guillaume Levéel, demeurant à Carquebut (50480)
  • Jean-Jacques Bréguet, demeurant Hameau des Fontaines à Sébeville (50480)

 et entre les personnes qui seront admises ultérieurement en qualité de membres ,une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

 

 

Les Amis de l’Eglise de Sébeville

 

 ARTICLE II - Durée

 La durée de cette association est illimitée.

 

 ARTICLE III- Objet

Cette association a pour but de sauvegarder, de restaurer et de faire vivre l’Eglise de Sébeville.

 ARTICLE IV - Siège social

 Le siège social est fixé à la Mairie de Sébeville. Le siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 ARTICLE V - Composition

 L'association se compose de :

 

 Membres d’honneur

  • Membres actifs
  • Membres bienfaiteurs à vie
  • Membres bienfaiteurs
Les membres d’honneur seront choisis parmi ceux qui portent, ès qualité, un intérêt signalé à l’Eglise de Sébeville. Ils comprendront, entre autres, Mgr l’Evêque de Coutances, d’Avranches et des Iles anglo-normandes ainsi que M. le Maire de Sébeville. Les membres d’honneur seront nommés par le conseil d’administration. 

 

 Les membres bienfaiteurs à vie seront ceux qui auront fait un don représentant vingt fois la cotisation annuelle d’un membre bienfaiteur.

 

 Les membres bienfaiteurs sont ceux qui auront acquitté une cotisation annuelle fixée à €50 pour 2009 et 2010.

 

 Les membres actifs seront ceux qui auront acquitté une cotisation annuelle fixée à €20 pour 2009 et 2010.

 

 Ces cotisations seront revues chaque année par le Conseil d’administration.

 

 

 

ARTICLE VI - Admission

 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux statuts et acquitter sa cotisation annuelle (cette dernière condition ne s’appliquant ni aux membres d’honneur ni aux bienfaiteurs à vie).

 

 

ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :

 

  • démission ;
  • décès
  • radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave

 

ARTICLE VIII - Ressources

 Les ressources de l'association comprennent :

 

 

  •  Les cotisations des membres
  • Les dons des membres bienfaiteurs à vie
  • Les dons
  • Les subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales
  • Les droits d’entrée perçus à l’occasion de manifestation (sous déduction des assurances que l’Association s’obligera à prendre pour couvrir sa responsabilité civile)
  •  Les ventes de produits (notices, fascicules, cartes postales et autres produits dérivés)

 

ARTICLE IX - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d’administration, dont les membres sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Ces administrateurs sont rééligibles.

 

 Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

 

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un secrétaire
  • Un trésorier


Les membres fondateurs conviennent entre eux que pour les trois premières années, jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice 2011 :

 

  • Sandrine Savary assurera les fonctions d’administrateur, de présidente et de trésorière
  • Diane ver Hulst assurera les fonctions d’administrateur et de vice-présidente
  • Guillaume Levéel assurera les fonctions d’administrateur et de secrétaire 
  • Jean-Jacques Bréguet assuerar les fonctions d’administrateur

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’administrateur qu’il/elle remplace

Les administrateurs et les membres de bureau ne perçoivent de l’Association des Amis de l’Eglise de Sébeville ni honoraires, ni indemnités, ni remboursement de frais  

 

 

ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

 

 

ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

 

Ne sont traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Les décisions soumises à l’Assemblée Générale se prennent à la majorité simple des présents ou des représentés.

 

 

ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

 

Les décisions soumises à l’Assemblée Générale extraordinaire se prennent à la majorité qualifiée des 2/3 des présents ou représentés.

 

Une modification des Statuts ne peut se faire que par décision de l’Assemblée générale extraordinaire.

 

 

ARTICLE XIV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

(déclaration au Journal Officiel).